La prorogation des dispositifs d'investissements locatifs est une mesure fiscale importante visant à encourager l'investissement immobilier dans des zones spécifiques. Ces dispositifs offrent des incitations fiscales aux investisseurs qui choisissent de louer leur bien dans le but de stimuler le marché locatif et de favoriser le développement économique des régions concernées.
Quels sont les dispositifs d’investissements locatifs ?
Il existe plusieurs sortes de dispositifs pour investir locativement que sont les dispositifs « Malraux » et « Denormandie ».
Le dispositif Malraux
Le dispositif Malraux est un programme de défiscalisation mis en place en France pour encourager la restauration et la conservation du patrimoine architectural. Il permet aux investisseurs de bénéficier d'avantages fiscaux en investissant dans des biens immobiliers situés dans des zones protégées, souvent des centres-villes historiques.
L'objectif est de rénover des bâtiments anciens tout en préservant leur caractère historique. En échange de ces travaux de rénovation, les investisseurs peuvent déduire une partie de leurs dépenses de rénovation de leur impôt sur le revenu. Les biens éligibles au dispositif Malraux doivent être loués comme résidences principales pendant une période minimale.
Ce dispositif offre ainsi aux investisseurs la possibilité de bénéficier d'une réduction d'impôt tout en contribuant à la préservation du patrimoine architectural français. Cependant, il est important de bien comprendre les conditions et les contraintes du dispositif avant de s'engager dans un investissement Malraux.
Le dispositif Denormandie
Le dispositif Denormandie est une autre incitation fiscale mise en place par le gouvernement français pour encourager l'investissement dans l'immobilier locatif dans les zones en besoin de rénovation. Il s'adresse aux propriétaires qui souhaitent rénover un logement ancien et le louer ensuite. En échange de cette rénovation, les investisseurs peuvent bénéficier d'une réduction d'impôt sur le revenu, calculée en fonction du montant des travaux effectués.
Les biens éligibles sont situés dans des quartiers classés en "Zone de Revitalisation Rurale" (ZRR) ou en "Zone Urbaine Sensible" (ZUS), où l'offre de logements est souvent limitée et nécessite une rénovation pour répondre aux besoins des locataires.
Le dispositif Denormandie vise ainsi à dynamiser ces zones tout en offrant aux investisseurs une opportunité de diversification de leur patrimoine et de défiscalisation. Cependant, il est important de bien se renseigner sur les conditions et les modalités d'application de ce dispositif avant de s'engager dans un investissement.
Le dispositif Pinel
Le dispositif Pinel est un programme de défiscalisation mis en place par le gouvernement français pour encourager l'investissement dans l'immobilier locatif. Il permet aux investisseurs d'obtenir des réductions d'impôts en achetant un bien immobilier neuf ou rénové destiné à la location.
Le principe est simple : en s'engageant à louer le logement pour une durée minimale de 6, 9 ou 12 ans, l'investisseur peut bénéficier d'une réduction d'impôt proportionnelle à la durée de l'engagement, jusqu'à 12% du montant de l'investissement pour une location de 6 ans, 18% pour 9 ans, et 21% pour 12 ans.
Les conditions pour bénéficier de ce dispositif sont notamment le respect de plafonds de loyers et de ressources des locataires, ainsi que le respect de normes énergétiques pour le bien immobilier. Le dispositif Pinel offre ainsi une incitation fiscale attractive tout en participant à la dynamisation du marché locatif et à la création de nouveaux logements.
Les dispositifs d’investissements locatifs prolongés
Les dispositifs "Malraux" et "Denormandie", dont la fin était prévue pour le 31 décembre 2023, sont prolongés respectivement d'une et de trois années. Pour rappel, le dispositif Malraux offre une réduction d'impôt sur le revenu aux particuliers investissant dans la restauration immobilière de certains quartiers urbains, moyennant un engagement de location du bien pendant 9 ans. Quant au dispositif Denormandie, il accorde une réduction d'impôt sur le revenu aux contribuables investissant dans un bien immobilier ancien dans certaines communes, en vue de sa location, et réalisant des travaux d'amélioration.
Par ailleurs, le dispositif Pinel arrive à son terme cette année, n'ayant pas été prolongé au-delà du 31 décembre 2024, sans qu'aucun dispositif de remplacement ne soit prévu. À noter également que les taux de cette réduction d'impôt sont revus à la baisse pour 2024, sauf si le logement est situé dans certains quartiers ou répond à des critères de performance énergétique, d'usage et de confort.
