Quelles sont les différences entre un PEL et un CEL ?
Le PEL (Plan d’Épargne Logement) et le CEL (Compte Épargne Logement) sont des produits d’épargne réglementés qui semblent avoir beaucoup de points communs. Ils ont tous les deux pour but de financer un projet immobilier. Cependant, ils ont toutefois des différences importantes.
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Le PEL et le CEL peuvent être ouverts par tout le monde, y compris les personnes mineures. Il est possible de détenir les deux types de comptes en même temps, mais uniquement lorsqu’ils sont au sein de la même banque. En revanche, il est interdit de posséder plus d’un PEL et d’un CEL.
Pour un ouvrir un PEL, l’épargnant doit obligatoirement effectuer un premier versement d’au moins 225 €uros. Ensuite, ce compte doit être alimenté d’un montant minimum de 540 €uros par an.
Pour le CEL, le premier versement à l’ouverture du compte doit être de 300 €uros, ensuite il n’est nécessaire de verser que 75 €uros chaque année pour conserver son contrat.
Le plafond maximal de ces deux produits est également différent, puisqu’il est de 61 200 €uros pour un PEL (hors intérêts capitalisés), alors qu’il n’est que de 15 300 €uros pour un CEL.
Des taux de rémunération différents
Les taux de rémunération de ces deux produits bancaires sont également bien différents. La rémunération d’un PEL est bien plus importante que celle d’un CEL. Le taux d’intérêt d’un Plan d’Épargne Logement est fixé lors de la souscription du contrat et il est garanti jusqu’au déblocage du compte. Les PEL les plus anciens ont ainsi des taux bien plus attractifs que les nouveaux plans : 2,5% pour les plans ouverts entre août 2003 et janvier 2015, 3,27% pour ceux datant de juin 2000 à juillet 2003 par exemple.
Depuis le 1er août 2006, le taux d’intérêt est fixé à 1% (avant impôts). Ce placement reste plus avantageux qu’un Livret A, abaissé de 0,75% à 0,50% le 1er février 2020. À cette même date, le taux de rémunération du CEL est passé de 0,50% à 0,25%. Cependant, contrairement à celui du Plan d’Épargne Logement, le taux d’intérêt du Compte Épargne Logement peut varier au cours de la durée de vie du contrat.
Une fiscalité similaire
Concernant l’imposition, il n’y a pas de différence entre les deux produits. Les intérêts générés sont soumis tous les ans au prélèvement forfaitaire unique (PFU ou flat tax) de 30% (12,8% d’impôt sur le revenu et 17,2% de prélèvements sociaux). Il est également possible de choisir l’intégration de ces sommes au barème progressif de l’impôt sur le revenu plutôt qu’au PFU.
Débloquer un PEL n’est pas simple
Le déblocage d’un Compte Épargne Logement est bien plus aisé que celui d’un Plan Épargne Logement. En principe, l’argent placé sur un PEL est bloqué durant quatre ans. Avant cette durée limite, tout retrait entraine la clôture du plan ainsi que le paiement de pénalités. Avant deux ans, le taux d’intérêt du PEL est ramené au niveau de celui du CEL. Entre deux et trois ans, le taux du PEL reste inchangé mais le titulaire du contrat ne peut plus prétendre à l’obtention d’un prêt immobilier par l’intermédiaire de ce produit.
Le déblocage d’un PEL de trois à quatre ans réduit quant à lui le montant des droits au crédit immobilier du titulaire. Au-delà de quatre ans, tout retrait sur un PEL entraine simplement sa clôture.
Il est possible de continuer l’alimentation de son PEL jusqu’à six ans après les quatre années initiales. Les personnes qui souhaitent conserver un plan d’épargne logement rémunérateur ne peuvent donc plus l’abonder au-delà de la dixième année, mais elles peuvent encore capitaliser des intérêts durant les cinq années qui suivent (et même de manière illimitée pour les PEL ouverts avant 2011).
La souplesse du CEL
Pour compenser une rémunération moindre, le CEL permet une plus grande souplesse en matière de déblocage des fonds. L’argent placé peut ainsi être retiré à tout moment, tant qu’il reste un solde minimum de 300 €uros sur ce compte.
Concernant la clôture de ce compte, si le CEL a été ouvert depuis moins de 18 mois, les intérêts acquis durant cette période seront annulés. Contrairement au PEL, le CEL a une durée de vie illimitée.
Des prêts qui ont des limites
Concernant les montants, le PEL et le CEL ne permettent pas un accès au même type de prêt d’épargne logement. Certes pour ces deux produits la durée du prêt est comprise entre deux et quinze ans, mais un prêt PEL offre une limite de 92 000 €uros, contre un maximum de 23 000 €uros pour un prêt CEL.
Le montant octroyé dépend de la somme épargnée. Les personnes sont titulaires à la fois d’un PEL et d’un CEL ont la possibilité de combiner un emprunt lié à chacun de ces deux produits, mais seulement dans la limite totale de 92 000 €uros. Un prêt PEL peut être sollicité dès la fin de la 3ème année du plan, alors qu’un prêt CEL peut lui être demandé au bout de 18 mois, à condition d’avoir déjà capitalisé au minimum quelques dizaines d’euros d’intérêts.
Notez qu’il est possible de céder ses «droits» à obtenir un prêt PEL ou CEL à un membre de sa famille si celui-ci est détenteur d’un Plan Épargne Logement depuis au moins 3 années, ou un Compte Épargne Logement depuis 18 mois. Les personnes qui ont un lien de parenté ont aussi la possibilité de combiner et cumuler leurs droits, afin d’obtenir ensemble un prêt plus important. Cependant, la limite dans ce cas est toujours de 92 000 €uros.
Des calculs variables
Le taux d’intérêt d’un «prêt PEL» est arrêté en fonction de la date d’ouverture du plan. Il est de 2,20% depuis le 1er août 2016. Les plans ouverts entre mars 2011 et janvier 2015 donnent droit pour leur part à un emprunt à 4,20%.
Concernant le taux du «prêt CEL», il s’obtient en faisant l’addition du taux de rémunération du CEL (actuellement de 0,25%) et une commission de 1,5%.
Attention : si le taux de rémunération du CEL varie au cours de la durée du vie du contrat, le taux de l’emprunt sera basé sur le taux moyen observé sur la période concernée.
Un financement d’appoint
Actuellement, les conditions des prêts immobiliers liés au PEL et au CEL peuvent se révéler moins intéressantes que celles des prêts immobiliers «classiques» compte tenu des taux actuels qui sont historiquement très bas. Le PEL et le CEL peuvent cependant permettre d’obtenir un financement complémentaire pour un projet immobilier, et permettre par exemple l’achat et la construction d’une résidence principale, ou la réalisation de travaux. Le CEL permet aussi de financer l’achat de parts dans une SCPI (Société Civile de Placement Immobilier), en respectant certaines
