Une banque peut-elle fermer un compte sans se justifier ?
Il est fréquent que des Français se retrouvent avec leur compte bancaire fermé sans préavis. Ils se retrouvent ainsi privés de leur argent. Qu’est-ce qui pourrait justifier une telle action de la part de la banque ?
Finandom, votre spécialiste du regroupement de crédits, vous donne les explications à ce sujet.
Ce genre de situation est malheureusement de plus en plus habituel. Il est malheureusement impossible de chiffrer précisément combien de personnes sont concernées, mais il suffit de se rendre sur les forums internet, ou sur les réseaux sociaux, pour constater que de plus en plus de personnes rencontre ce problème. Il s’agit très souvent de clients de banques en ligne ou de néo-banques.
Il y a cependant quelques pistes pour comprendre cela.
Une banque peut-elle choisir ses clients ?
Aussi surprenant que cela puisse être, la réponse est oui. Les établissements bancaires sont des exceptions parmi les commerces de détail. Ainsi, ils ont légalement la possibilité de pratiquer le refus de vente, et donc de choisir leurs clients, en fonction de critères qu’ils ont défini. De plus, ils peuvent par exemple mettre un client à la porte s’ils estiment que celui-ci leur coûte plus cher que ce qu’il ne leur rapporte.
Cependant dans ce cas les banques doivent respecter certaines conditions. Elles doivent tout d’abord prévenir le client par courrier de cette décision. De plus, il y a un délai de préavis d’au moins deux mois à respecter, s’il s’agit d’un compte courant. Cette période est prévue pour permettre au client révoqué de s’ouvrir un compte bancaire dans un autre établissement. S’il ne réussit pas à trouver une banque prête à l’accueillir, il pourra alors activer la procédure de droit au compte. Car, rappelons-le, disposer d'un compte bancaire est un droit, lorsqu'on réside en France.
Une banque peut-elle clôturer un compte sans respecter le préavis ?
Ici aussi, la réponse est oui. Il y a une jurisprudence établie depuis plusieurs années, qui dit que si un client a eu un comportement fortement répréhensible, la banque a alors la possibilité de fermer son compte sans préavis, donc du jour au lendemain. Cela arrive d’ailleurs fréquemment en cas d’incivilités envers un conseiller bancaire.
Ce type de cas ne représente pourtant pas tous les cas de clôtures de comptes sans préavis. Loin de là. Le cas le plus fréquent est en rapport avec la lutte contre le blanchiment d’argent, et le financement du terrorisme. Les établissements bancaires ont des obligations dans ces domaines, comme celle de déclarer à Tracfin (c’est une cellule du ministère de l’Économie) toutes les opérations bancaires qui sont suspectes.
Les banques ont l’obligation de disposer de suffisamment d’informations concernant leurs clients, et elles doivent être mises à jour régulièrement. Elles doivent ensuite surveiller les mouvements financiers sur les comptes de leurs clients, afin de tracer les opérations bancaires. Si elles sont dans l’incapacité de répondre à cela, le Code monétaire et financier leur demande de cesser la relation d'affaires avec le client et/ou de faire une déclaration de soupçon à Tracfin.
Dans la pratique, toutes les infractions qui rapportent de l’argent sont concernées par cela. Mais également des opérations licites si celles-ci sont inhabituelles, comme par exemple une reprise d'activité soudaine sur un compte bancaire, des opérations de montants importants, ou encore des sorties et entrées d'argent en espèces...
La banque a-t-elle l’obligation de se justifier en cas de fermeture de compte sans préavis ?
Les personnes qui sont concernées par ces fermetures soudaines de compte ont souvent le point commun de ne pas comprendre ce que leur banque leur reproche. Elles cherchent donc à avoir des explications. Malheureusement sans résultat.
En effet, non seulement la banque n’est pas obligée de donner une raison mais en plus lorsqu’il s’agit d’un signalement à Tracfin elle n’a tout simplement pas le droit d’en informer son client. Cela constitue en effet un délit pénal, passible d'une amende de 22 500 euros. Résultat : les clients sont laissés dans l'incompréhension la plus totale.
Plus étonnant encore, les banques n'ont pas non plus de comptes à rendre au régulateur du secteur bancaire, l’ACPR (l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution). Aucune preuve n’est à fournir. Malheureusement cela laisse la porte ouverte à des mauvaises pratiques, car en théorie une banque qui souhaite se séparer rapidement d’un client sans respecter le délai de préavis peut ainsi le faire sans peur d’être pointée du doigt.
Le client peut-il récupérer ses fonds ?
Oui il le peut. Il faut toutefois qu’il ait un compte bancaire dans une autre banque. Même si la clôture est intervenue sans préavis, la banque doit notifier son client que son compte est fermé. Dans cette notification, elle doit lui proposer le virement du solde créditeur sur un autre compte. Dans ce cas, l'argent peut être récupéré sous 48 heures généralement.
Le problème est plus complexe si le client ne dispose pas d’un autre compte en banque. Dans ce cas, il aura l’obligation d’en ouvrir un. Cela peut se faire plus ou moins rapidement, s’il souhaite opter pour une banque en ligne ou pour un établissement bancaire traditionnel. S’il rencontre des difficultés à trouver une banque, il peut saisir la Banque de France dans le cadre du droit au compte. Mais ce processus est relativement long, puisqu’il faut attendre que la Banque de France désigne une nouvelle banque, et ensuite procéder à l’ouverture du compte ainsi qu’au virement bancaire. Ces étapes prennent quelques jours, au cours desquelles le client n'a pas accès à son argent.
