Vous êtes en train de vivre un divorce et vous vous demandez peut-être qui sera responsable des dettes contractées pendant le mariage ? Vous aviez peut-être des projets communs, ouvert des comptes joints, ou acheté une maison lorsque vous étiez encore mariés. Ce qui peut compliquer davantage les choses quand vient le moment de se séparer. Au delà de l’aspect purement émotionnel, l'un des problèmes les plus complexes d’une séparation consiste à aborder la question liée à la fois au partage des biens et à la manière de gérer les dettes contractées pendant le mariage.
Un conjoint est-il responsable des dettes de l'autre ? Ça dépend - si vous avez souscrit un prêt ou si vous avez cosigné un prêt - pour votre conjoint. Vous êtes légalement responsable de la dette qui l'accompagne. Une distinction importante concerne le régime en vigueur pendant le mariage. La gestion de la dette et la manière dont les créanciers peuvent se comporter après un divorce sont différentes. Selon que vous ayez opté pour un régime de communauté universelle ou de séparation de biens.
Déterminer qui est responsable des dettes est une partie importante - et parfois frustrante - du processus de divorce. Heureusement, avec un peu de recherche, vous pouvez comprendre et identifier les responsabilités sans rendre ces moments encore plus difficiles qu’ils ne le sont déjà.
Divorce et répartition des dettes
Il est important de commencer par le tri des finances ainsi que des dettes concernées. Cela concerne t-il des dettes ménagères qui doivent être remboursées à deux ? Et qui sont contractées pendant le mariage - ensemble ou par l’un des conjoints. Ces dettes servent le plus souvent à l’entretien du ménage et l’éducation des enfants. Il peut s’agir d’un crédit à la consommation, d’un prêt immobilier, d’un crédit travaux, d’un crédit auto…
Les crédits font partie du patrimoine de la communauté. La répartition des dettes entre les conjoints permettra de diviser la charge de la dette équitablement. Le couple reste soumis au principe de solidarité. L’établissement bancaire peut se retourner vers l’un des conjoints pour réclamer le remboursement de l’intégralité de l’emprunt contracté par le couple et cette solidarité ne disparait pas avec le divorce mais avec le remboursement total de la dette.
Vous pouvez également chercher à trouver des conseils pour contourner la solidarité. Il existe des solutions pour se protéger : prévoir un remboursement par anticipation ou envisager un rachat de crédit. Les dettes sont alors réunies en une seule ; créant une nouvelle dette sans principe de solidarité.
Que se passe-t-il dans le régime de la communauté
En général, vous êtes tous les deux tenus de rembourser le montant total des emprunts contractés pendant le mariage. Cela signifie que si votre ex-partenaire ne veut pas payer sa part, la banque ou l’établissement de crédit peut vous demander d'honorer la charge des dettes. Les créanciers ont ainsi la possibilité de réclamer le paiement aux deux conjoints.
Par exemple, si l'un d'eux devait payer le montant total d’un crédit à la consommation, il peut par la suite être demandé à l'autre conjoint de rembourser la moitié de ce qu'il a à payer en cas de défaillance ou même l’intégralité. On parle de responsabilité solidaire, c'est-à-dire que dans le régime de la communauté, les contrats sont signés par les deux membres du couple.
Pour que la responsabilité solidaire se réalise, les contrats et obligations contractés doivent concerner des intérêts de la famille. En outre, selon une partie de la jurisprudence, il n'est pas nécessaire qu'une obligation ait été contractée par les deux époux : si la femme contracte un crédit avec un tiers faisant croire à ce dernier que l'obligation a été assumée au nom du couple, alors, le mari lui-même sera à son tour responsable de ce crédit (ou vice versa). Les éventuels accords de séparation entre les époux, en ce qui concerne le paiement des dettes, n'affectent en rien les créanciers, ni les notions de responsabilité solidaire.
Si vous avez contracté un crédit avec votre ex-partenaire et que la banque ne vous laisse pas séparer le prêt. Il est préférable de convenir avec votre ex-conjoint de la manière dont vous le rembourserez. Étant donné que vous êtes tous deux tenus de rembourser tous les prêts conjoints que vous aviez. Cela pourrait affecter votre capacité d'emprunter à l'avenir si l'un ou les deux ne respectent pas les paiements.
Gestion des dettes en cas de séparation des biens
Si le régime de séparation des biens était en vigueur dans le couple, la gestion des dettes après le divorce ne prévoit pas de divisions ou de partage des responsabilités.
Chaque conjoint est responsable des crédits souscrits - à la fois pendant le mariage et après le divorce - même lorsqu'il s'agit de l'achat de biens d'intérêt familial. Les créanciers ne peuvent réclamer le paiement de la dette qu'à la personne qui l'a générée. Ils ne pourront rien réclamer à l'autre conjoint comme c'est le cas pour la responsabilité solidaire.
En revanche, si les conjoints décident de signer un contrat spécifique qui nécessite une garantie de propriété commune, comme un crédit immobilier, alors le régime de séparation des biens, uniquement dans ce cas particulier, devient caduc et le cas de la responsabilité solidaire est de mise.
Alors que le régime de la communauté des biens a des contours plus nuancés, car il faut tenir compte des dettes contractées dans l'intérêt de la famille plutôt que dans l'intérêt personnel. La séparation des biens est, d'un point de vue jurisprudentiel, beaucoup plus simple et facile à gérer. À l'exception de certains cas particuliers, l'aspect individuel est privilégié. Ce qui permet aux créanciers de bien identifier qui est la seule personne désignée pour payer la dette contractée.
Regrouper ses crédits après un divorce
Ce n'est un secret pour personne que le divorce coûte cher. Il y a toutes sortes d'honoraires associés comme les frais de dossiers, les honoraires d’un huissier de justice, les dépenses pour un nouveau logement, l’acquisition de mobiliers ou le paiement d'une soulte…sans parler du coût d'un avocat en divorce. Votre accord de divorce peut ne pas se révéler comme vous le souhaitez, et le divorce peut vous endetter - ou augmenter votre endettement actuel.
Si on prend l’exemple d’un bien immobilier contracté grâce à un crédit immobilier. L’un des ex-époux peux décider de garder la maison. Le crédit est alors à son nom. Et là, il devra payer l'ensemble des échéances du processus. Il devra également procéder à la répartition de l’ensemble des biens, des dettes et peut-être payer une pension alimentaire.
La dette après le divorce ne doit pas durer éternellement. Peu importe le montant de votre dette, il existe un moyen pour l’alléger. Grâce au rachat de prêt, toutes vos dettes peuvent être regroupées en un seul plan de remboursement. Si vous avez un bon crédit, vous pouvez faire racheter tous vos prêts afin de rembourser tous vos encours existants. Ce qui vous permettra d’avoir un bon reste à vivre, et d’être plus sereins financièrement.
