Faut-il payer la redevance TV si on possède un smartphone ou un ordinateur ?
Peut-être préférez-vous dorénavant regarder vos émissions de TV préférées sur un ordinateur ou sur votre smartphone, et vous vous demandez si vous êtes redevables des 88 €uros (138 €uros en Métropole) de la contribution à l’audiovisuel public, à régler prochainement ?
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L’historique de cette taxe
La contribution à l’audiovisuel public (CAP), souvent appelée redevance TV ou redevance audiovisuelle (son ancien nom), est une taxe due par les particuliers imposables à la taxe d’habitation et détenteurs d’un écran de télévision au 1er janvier.
Créée par une loi du 31 mai 1933, la redevance audiovisuelle a d’abord pesé sur les postes de radio, et a ensuite été étendu aux téléviseurs par la loi n°49-1032 du 30 juillet 1949. Elle a pour objectif de financer l’audiovisuel public depuis 1974. Les postes de radio ne sont plus taxés depuis 1980 (par décret n° 80-201 du 10 mars 1980).
Depuis 2005, cette redevance est levée en même temps que la taxe d’habitation par le Trésor public.
On est redevable de la contribution à l’audiovisuel public quelle que soit la manière dont on a acquis l’appareil (achat, prêt, don, succession) et que l’on soit propriétaire ou non de la télévision.
Changement des modes de consommation
Il est temps maintenant de régler la contribution à l’audiovisuel public, plus communément appelée « redevance TV ». Cependant une question se pose : doit-on payer cette taxe si nous ne possédons pas de téléviseur et si nous profitons des diffusions TV sur un smartphone ou un ordinateur ? En effet, posséder un poste de télévision n’est plus aussi systématique qu’auparavant dans les foyers Français, comme en attestent les chiffres du CSA. Mi-2017, plus de 94% des foyers Français étaient équipés au moins d'un poste de télévision, contre 92% trois années plus tard. Inversement, la détention de smartphones a largement augmenté, passant de 67% en 2017 à 77% à la mi-2020.
Concernant la détention des ordinateurs et des tablettes tactiles, celles-ci ne connaissent pas d’évolution significative et se stabilise autour des 86% pour les ordinateurs et 48% pour les tablettes.
Fiscalement, être possesseur d’un téléviseur dans son foyer a une incidence. Historiquement, c'est l'élément principal qui détermine si un ménage est redevable, ou non, du paiement de la redevance TV, appelée aujourd’hui « contribution à l'audiovisuel public ». Ce prélèvement d'un montant de 88 €uros (ou 138 €uros en France Métropolitaine) représente la ressource principale des chaînes de télévision et de radio publiques (France 2, France 3, La 1ère, Arte, France 24, France Info, France Culture, France Bleu...).
D’un point de vue technique, le trésor public indique que les « appareils clairement identifiables comme des téléviseurs » et « les matériels ou dispositifs associant plusieurs matériels connectés entre eux ou sans fil et permettant la réception de signaux, d'images ou de sons, par voie électromagnétique » exposent au paiement de la redevance TV.
Le smartphone est-il considéré comme un téléviseur de poche ?
Aujourd’hui, où les modes de visionnage connaissent une réelle évolution, et à l’heure où certains Français renoncent aux téléviseurs, est-ce que la liste des équipement considérés par la redevance TV a évolué ? Les téléphones, les tablettes ou encore les ordinateurs reliés à internet sont-ils considérés comme du matériel assimilable à des téléviseurs ? Il est fort logique de se poser cette question, puisque ce sont des équipements qui permettent de consommer, au même titre qu’un téléviseur, de l’audiovisuel public.
Cependant, la Direction générale des finances publiques a apporté une réponse claire : « les personnes qui utilisent un ordinateur ou un smartphone pour regarder la télévision ne sont pas redevables d'une contribution à l'audiovisuel public », précisant même ce qui est expliqué dans le Bulletin Officiel des Finances Publiques (Bofip) : « La contribution à l'audiovisuel public reste due par toute personne physique imposable à la taxe d'habitation, qui détient au 1er janvier de l'année d'imposition un appareil récepteur de télévision ou un dispositif assimilé permettant la réception de la télévision. Les micro-ordinateurs munis d'une carte-télévision permettant la réception de la télévision ne sont pas taxables ».
Cependant ce débat ne touche pas encore à sa fin puisqu’un député de la majorité, qui a été missionné à ce sujet par le ministère de la Culture, souhaite réformer la redevance TV afin que celle-ci devienne universelle et donc payable par tous, que nous possédions ou pas un téléviseur. Cette idée de réforme est née du constat que les ordinateurs ou les smartphones permettent de regarder de l’audiovisuel public autant que sur un téléviseur.
Pour résumer
Cette année vous êtes redevable de la redevance TV si au 1er janvier 2021, au moins une de vos résidences, qu'elle soit principale ou secondaire, est équipée d’un téléviseur ou d’un autre dispositif considéré comme un support de visionnage, tel que les magnétoscopes, les lecteurs ou enregistreurs de DVD ou les vidéo-projecteurs qui disposent d’un tuner. Pour l’heure, les ordinateurs et les smartphones ne sont pas concernés par cet impôt.
Pour rappel, si vous êtes redevable de la redevance TV, vous n'avez rien à faire au niveau de votre déclaration de revenus. C'est uniquement si vous ne devez pas la payer que vous devez cocher une casé dédiée à cet effet.
