Piscine non déclarée : le fisc lance la chasse avec Google
Pour mettre à coup d'arrêt à la fraude à la taxe d'habitation et à la taxe foncière, l'administration fiscale lance avec Google et CapGemini un logiciel de capable de détecter les constructions non-déclarées.
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Le projet avait été initié cet été 2021. Il est désormais sur le point d'être mis en application. Il porte le nom de « Foncier innovant ». Neuf départements sont visés à partir du mois d’octobre : la Vendée, les Alpes-Maritimes, le Var, l'Ardèche, les Bouches-du-Rhône, le Rhône, la Haute-Savoie, le Maine-et-Loire et le Morbihan. Et les autres départements devraient être ajoutés à ce projet très prochainement.
En quoi cela consiste ? La Direction générale des finances publiques (DGFiP) explique qu’il s’agit de recourir aux technologies de pointe, en matière d'intelligence artificielle et de big data, afin de garantir une fiabilité optimale des bases de la fiscalité directe locale en utilisant des prises de vues aériennes de l'Institut national de l'information géographique et forestière (IGN). Pour que ce dispositif soit très efficace, le ministère de l’Économie s’est associé avec CapGemini et Google.
L’objectif de cette méthode est de vérifier si les piscines et bâtis contrôlés sont correctement imposés à la taxe d'habitation, pour les contribuables qui doivent encore la payer, mais aussi à la taxe foncière. En effet, la construction d'un bassin, d’une piscine, d'une véranda ainsi que l'agrandissement d'une maison ont pour effet d'augmenter la valeur locative cadastrale d'une propriété. Cette valeur du cadastre sert de base pour déterminer le montant des impôts locaux à la charge de la personne qui est propriétaire du logement. Un précédent test avait été réalisé en 2019 dans les Alpes-Maritimes, et il avait permis de trouver plus de 3 000 piscines qui étaient non-déclarées.
Un contrôle controversé
Cette nouvelle guerre déclarée par le fisc aux fraudeurs fait grincer des dents. A commencer par le syndicat Solidaires Finances Publiques qui juge que c’est une souveraineté numérique. Ils estiment que la DGFiP impose un outil d'intelligence artificielle aux agentes et agents de la sphère cadastre. CapGemini et Google œuvrent ainsi à l'élaboration d'algorithmes auto-apprenants ayant pour finalité de détecter piscines et bâtiments non déclarés et non retranscrits sur le plan. Solidaires Finances Publiques rejette l'entremise de groupes privés dans des missions de service public. Notamment concernant l’utilisation et la protection des données.
Cependant, à ce jour la DGFiP se défend, et indique que Seules les photographies aériennes de l'IGN font l'objet d'un traitement sur le cloud de Google, à l'exclusion de toutes autres données foncières et fiscales. La DGFiP indique aussi souhaiter passer au crible l'ensemble du territoire de la métropole d'ici la fin 2022. Les territoires des Outre-Mer devraient aussi être concernés. Les fraudeurs sont prévenus.
Un surplus de taxe foncière
Ce type de fraude est devenu récurrent pour échapper à la montée de l'impôt. En effet, une piscine serait une source de trou financier pour leurs détenteurs.
Cette nouvelle surveillance est expérimentée dans neuf départements, et le bilan fait déjà état de nombreuses piscines non déclarées.
