Bloquer un prélèvement : Comment le faire ? Quels sont les frais ?
A l’appréciation d’un usager, un client a la possibilité de demander à son établissement bancaire de bloquer un prélèvement sur son compte en banque lorsqu’il il se présentera.
Finandom, votre courtier spécialiste en financement, vous explique tout cela.
Dans quel cas faire opposition à un prélèvement ?
Déménagement, changement de région à cause d’une mutation, litige ou changement de fournisseur d’accès à internet ou d’énergie, autant de raisons qui peuvent pousser un usager à révoquer une autorisation de prélèvements automatique, ces débits qui s’effectuent sur les comptes bancaires, souvent mensuellement. Le blocage permet de mettre fin à un paiement sans pour autant rompre les relations commerciales entretenues avec le prestataire.
Comment s’opposer à un prélèvement ?
Dans les faits, les prélèvements automatiques sont assimilés à un mandat de prélèvement SEPA (Single Euro Payments Area). Ces ponctions s’effectuent lorsqu’un usager a transmis ses coordonnées complètes (BIC + IBAN) à un fournisseur, en contrepartie de l’achat d’un bien ou d’un service. Le fournisseur envoie alors le document signé à l’établissement bancaire où le client est domicilié. Chaque mois, les prélèvements définis par le contrat sont prélevés de façon automatique sans que l’usager ait à donner son accord à chaque échéance (dans le cas de prélèvements périodiques de même montant).
Pour s’opposer à un prélèvement, deux démarches sont possibles :
Manière la plus simple consiste à adresser une requête d’annulation au fournisseur, en lui demandant de ne pas représenter le prélèvement. Cette demande doit être effectuée via une lettre recommandée. Il est important de préciser l’identifiant du créancier et la référence unique du mandat (RUM). Par mesure de précaution, rien n’empêche de tenir sa banque informée de votre démarche
L’autre solution est de demander à la banque où le compte bancaire est domicilié de ne pas acquitter le montant du prélèvement lorsqu’il sera de nouveau présenté à l’encaissement. Cette démarche implique l’envoi d’une lettre avec accusé de réception ou de se présenter au guichet.
La suspension peut être définitive (dans ce cas on parle de révocation) ou juste provisoire (révocation). Elle peut être demandée jusqu’à 24 heures avant le jour convenu pour le débit des fonds, mais il est préférable d’anticiper.
Peut-on annuler une opposition ?
Dans certaines situations, la banque prend en compte l’opposition pour une période déterminée afin de laisser l’usager trouver un terrain d’entente avec son créancier. Si c’est le cas, la suspension s’annule d'elle-même lorsque la date butoir est atteinte.
Si l’opposition est définitive, le caractère définitif de cette révocation doit être précisément notifié.
Le blocage du prélèvement est légal puisqu’un usager a le droit de contrôler les mouvements qui ont lieu sur son compte en banque. Le code civil précise en effet qu’un mandant peut révoquer une procuration quand bon lui semble (article 2004 du Code civil). Toutefois, la suspension de l’autorisation de prélèvement ne dispense pas l’usager (le mandant) de payer les factures dont il est redevable même en cas de contentieux. Après blocage, c’est à l’usager qu’il appartient de déterminer le moyen de paiement qu’il utilisera (chèque, virement, etc.) s’il doit encore effectuer un ou plusieurs règlements à son créancier.
Peut-on être remboursé ?
En cas de prélèvements abusifs (article L133-25 du Code monétaire et financier), deux cas de figure sont possibles pour obtenir un remboursement :
Si l’usager conteste un prélèvement non autorisé ou mal exécuté, il dispose de 13 mois pour contester l’opération et obtenir un remboursement. C’est à la banque qu’il appartient de rembourser le montant de l’opération non autorisée, sans percevoir de frais.
Si l’usager conteste un prélèvement qu’il a autorisé, il dispose d’un délai de 8 semaines après la date de transfert du paiement pour contester l’opération. La banque dispose de 10 jours ouvrables à réception pour procéder au remboursement de l’opération ou informer l’usager d’un refus de remboursement dès que la contestation est formalisée.
Y a-t-il des frais lors d’un blocage d’un prélèvement ?
La révocation peut donner lieu à paiement de frais, si ceux-ci sont prévus dans la tarification de la banque. Mais dans la majorité des cas, cette révocation est rarement facturée. Si c’est le cas, il faut compter plus ou moins 10 euros par opération.
