Plan épargne logement : le taux de votre vieux PEL bientôt abaissé ?
Avec un rendement moyen qui approche les 4,50%, les PEL (Plan Épargne Logement) qui ont été ouverts avant le 1er mars 2011 sont dans le viseur de la Banque de France. L’institution souhaiterait en effet un alignement des taux à 1%. Si cette éventualité n’est pas encore évoquée par le ministère de l’Économie et des finances, elle n’est cependant pas totalement écartée.
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Les vieux PEL ont des taux d’intérêt élevés, trop élevés même, selon la Banque de France. Lors de la présentation de son rapport annuel de l’Observatoire de l’épargne réglementée, mardi 7 septembre, l’institution bicentenaire a de nouveau tapé du poing sur la table au sujet de la rémunération des plans épargne logement qui ont été ouverts avant le 1er mars 2011. Le directeur de la BDF, Olivier Garnier, a ainsi attaqué ces vieux PEL qui proposent un taux de 4,5% quasiment garanti à vie. Ces PEL ont un poids important sur l’économie française, d’autant plus qu’ils ne bénéficient qu’aux épargnants qui ont ouvert leur Plan Epargne Logement et n’y ont pas touché depuis. Ces dires s’ajoutent à la position de la BDF qui a déjà demandé plusieurs fois une baisse des taux appliqués sur ces vieux PEL. Cette volonté est partagée par la Fédération Bancaire Française, qui pense que les taux de ces anciens PEL ne sont plus aujourd’hui en adéquation avec le marché.
4,46% de rendement pour les “vieux” plans
Pour bien comprendre, il est important de faire un rapide rappel sur ces livrets anciens qui ont été ouverts avant le 1er mars 2011. Ces anciens plans, contrairement à ceux qui ont été ouvert après cette date, ont une durée de vie illimitée. Le taux de ce produit bancaire était fixé à vie. Certains possesseurs de ces livrets bénéficient donc de taux très élevés depuis plusieurs décennies. Par exemple, le rendement brut des PEL souscrits entre le 1er juillet 2000 et le 31 juillet 2003 est de 4,5%, ou encore de 7,5% pour les plans qui ont été ouverts entre le 1er juillet 1985 et le 15 mai 1986. Le constat est alors simple : alors que les plans ouverts après 2011 rapportent en moyenne 2,23%, ceux souscrits avant cette date offrent en moyenne une rémunération deux fois plus élevée (4,46%).
Les épargnants pourraient perdre beaucoup
Les PEL ouverts avant 2011 rapportent donc plus que ceux souscrits récemment. Et cela, pendant une durée plus longue. En effet, même si les PEL ne peuvent faire l’objet de versements que pendant 10 ans, le capital continue de générer des intérêts à vie.
C’est pour cette raison que la Banque de France souhaite baisser le taux d’intérêt de l’ensemble des PEL, anciens comme nouveaux.
L’Observatoire de l’Epargne Règlementée a d’ailleurs émis l’hypothèse de fixer le taux d’intérêt à 1%, ce qui diminuerait les primes et les intérêts versés pour les PEL ouverts avant 2011 de 3,9 milliards d’€uros. Une somme importante en moins pour les banques. Actuellement 111,1 milliards d’euros sont placés sur ces vieux contrats, ce qui coûte aux banques 5 milliards d’euros par an.
Cela représenterait un énorme manque à gagner pour les détenteurs d’anciens PEL. Par exemple, pour un titulaire qui percevait 1 100 euros d’intérêt jusqu’à présent, il ne toucherait plus que 332 euros annuellement si cette mesure était appliquée.
Heureusement pour les personnes concernées, la mesure de diminution du rendement de leur Plan Epargne Logement ne peut être prise par la Banque de France, comme le confirme son directeur général. Cela revient au législateur. Et si aujourd’hui le ministère de l’Economie et des Finances assure que rien n’est prévu sur ce point, la mise en place de cette mesure n’est cependant pas à écarter totalement. En effet, des parlementaires de la majorité pourraient se saisir du sujet lors du projet de loi de finances pour 2022 présenté en Conseil des ministres ce jour, mercredi 22 septembre. Il pourrait être examiné en séance à l’Assemblée nationale dans le courant du mois d’octobre.
