Une maison avec piscine ? Les choses à savoir avant d’acheter
Une maison avec piscine représente-t-elle un intérêt lors de la revente ? Oui, si vous êtes en capacité de fournir aux futurs acquéreurs toutes les garanties, ainsi que les documents légaux, sinon cela pourrait grandement compliquer le projet, voire même le rendre impossible.
Le rêve d’avoir une piscine est à la portée de tous. Il existe en effet une multitude d’offres, en fonction du budget et de l’espace dont vous disposez. En France, on compte pas moins de 2,5 millions de piscines privées. Nous représentons le premier marché des piscines en Europe, et nous occupons la deuxième place mondialement, juste après les États-Unis.
Finandom, le spécialiste en regroupement de crédits, vous expliques les subtilités à connaître.
Une réglementation très stricte
Avoir une piscine représente aussi des obligations légales. En fonction de sa dimension, une autorisation d’urbanisme peut être exigée. En revanche, pour un bassin qui occupe une superficie de moins de 10 mètres carrés, aucune autorisation n’est nécessaire, sauf si la propriété concernée se situe dans le périmètre d’un site patrimonial remarquable, ou à proximité d’un site classé ou d’un monument historique.
Seules les piscines dont le bassin est d’une superficie comprise entre 10 mètres carrés et 100 mètres carrés, et qui ne sont pas couvertes ou dont la couverture ne dépasse pas une hauteur de 1 mètre 80 au-dessus du sol, doivent faire l’objet d’une déclaration préalable à la mairie selon l’article R421-9 du code de l’Urbanisme.
En revanche, pour les bassins qui ont une superficie supérieure à 100 mètres carrés, un permis de construire devra obligatoirement être obtenu. Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) du lieu de situation géographique du bien immobilière peut fixer des règles plus restrictives que celles du code l’Urbanisme pour les piscines privées.
La protection des enfants
Pour éviter tous risques de noyade des enfants, le propriétaire de la piscine (même si celui-ci n’a pas d’enfants) a l’obligation d’installer des dispositifs de sécurité qui obéissent à certaines normes, selon l’article R128-2 du code de la construction et de l’habitation. Si ce n’est pas le cas, le propriétaire s’expose à une amende de 45 000 euros.
Plusieurs choix s’offrent au propriétaire des lieux, pour répondre aux normes de sécurité.
Les barrières de protection doivent être munies d’un système de verrouillage de l’accès qu’un enfant ne peut déclencher lui-même. De plus ces barrières doivent être construites et installées de manière à empêcher le passage d’un enfant de moins de cinq ans sans l’aide d’un adulte. Les couvertures des piscines doivent être installées de façon à empêcher l’immersion involontaire d’un enfant de moins de cinq ans.
Aussi, les abris doivent être équipés d’un système de fermeture inviolable par un enfant seul de moins de 5 ans lui interdisant tout accès au bassin. Ces abris doivent être sécurisés contre les risques de blessure. Un système d’alarme doit aussi être installé. Celui-ci doit répondre à des exigences strictes qui détecte l’immersion d’un enfant d’un poids égal ou supérieur à 6 kg, et cette alarme doit impérativement déclencher un dispositif d’alerte sous forme d’une sirène.
Et l’assurance ?
Vous devez impérativement prévenir votre assureur, qui gère votre assurance habitation, que votre bien immobilier est équipé d’une piscine, afin qu’il puisse effectuer les extensions de garanties pour couvrir les éventuels sinistres liés à cela. Ces garanties permettent notamment de couvrir votre responsabilité civile, ainsi que l’indemnisation des personnes qui pourraient se blesser dans votre piscine.
Les choses à savoir pour l’acquéreur
Si vous avez trouvé une maison qui vous intéresse, et que celle-ci est équipée d’une piscine, il est important d’effectuer quelques vérifications avant de vous engager, afin de vous assurer qu’elle a bien une existence légale. Outre la déclaration préalable de travaux ou le permis de construire lorsque celui-ci est nécessaire, le propriétaire des lieux doit obligatoirement remplir un formulaire officiel qui est appelé « Déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux » (Daact).
Après la réception de ce document, la mairie concernée doit vérifier que les travaux réalisés sont bien conformes à ce qui a été indiqué sur le permis de construire ou sur la déclaration préalable de travaux. Une copie de cette déclaration est alors transmise aux services du cadastre, qui servira à calculer au plus juste le montant de la taxe foncière. Il ne faut donc pas juste se fier aux dires du vendeur qui affirme que la piscine a fait l’objet de toutes les déclarations. Dans le doute, ne vous abstenez pas, faites une demande de renseignement au cadastre.
En plus des diagnostics habituels exigés pour la vente d’un bien immobilier, la revente de la propriété équipée d’une piscine, en vue de l’information de l’acquéreur, nécessite de fournir au notaire la déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux.
Le vendeur est aussi obligé de fournir une copie de la notice technique des dispositifs de sécurité de la piscine, qui lui ont été remis par les installateurs. Les informations et documents concernant la garantie décennale due par le constructeur de la piscine transmise à tous les acquéreurs successifs de la propriété pendant les dix ans suivant les travaux ont également annexés à l’acte de vente. Pour un particulier qui souhaite faire construire sa piscine, il doit souscrire à une assurance dommage ouvrage afin d’être indemnisé en cas de sinistre, et ensuite se retourner contre l’assurance décennale du constructeur. L’attestation d’assurance Dommage Ouvrage est aussi annexée à l’acte de vente. En cas de non-souscription de celle-ci, le notaire doit le mentionner.
